Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE MINI NANTAIS
Madame Gwenaëlle de Dieuleveult

Numéro de dépôt :
4549945
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LE MINI NANTAIS de Gwenaëlle de Dieuleveult

Présentation de la marque LE MINI NANTAIS

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par madame Gwenaëlle de Dieuleveult auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MINI NANTAIS »

Le déposant est madame Gwenaëlle de Dieuleveult domicilié(e) 60 rue des collines - 44300 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Année, Madame Gwenaëlle de Dieuleveult domicilié(e) 60 rue des collines - 44300 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Gwenaëlle de Dieuleveult a également déposé les autres marques suivantes : LES MINIS DE GWENN


Madame Gwenaëlle de Dieuleveult - 60 rue des collines - 44300 - NANTES - France


Année, Madame Gwenaëlle de Dieuleveult - 60 rue des collines - 44300 - NANTES - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Inscription le 22 octobre 2020 - Rejet total n°799005 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-22

Pâtisseries ; biscuits ; gâteaux.